Le site internet www.aramis-immobilier.com est la propriété exclusive du Moulin Régional Gers Farine, dont le siège social est établi 126 chemin de Mouchac, 32390 Sainte-Christie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 392 B 155. – Siret 388 317 257 – APE 1061 A – N° TVA FR 19 388 317 257.
Conception : la gestion de projet et la réalisation du site ont été assurées par Graphibox.biz
Directeur de la publication : PAULUZZI Jean-Luc, Gérant.
Le site internet est hébergé par la société Graphibox.biz
La consultation du site internet est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
De façon générale, les contenus, textes, photographies et chacun des éléments, y compris les marques, les logos, les noms de domaine… ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Aramis Immobilier et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, utilisation ou encore modification, qui n’auraient fait l’objet préalable d’une demande d’autorisation, sont strictement interdites.
Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos…) ne
peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis
ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou
intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Aramis immobilier
et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de
tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Aramis Immobilier se réserve le droit de poursuivre tout acte de
contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Sont autorisés
par défaut :
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
La violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.
Aramis Immobilier décline toute responsabilité quant aux éventuels
dysfonctionnements pouvant survenir sur le site internet et entraîner
une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations
produites sur celui-ci. Aramis Immobilier ne peut garantir
l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site
internet, ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion,
virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du
contenu du site internet.
Les éléments présentés sur le site internet sont susceptibles de
modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes,
sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le site internet ne crée
pas une solidarité de responsabilité entre Aramis Immobilier et les
propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels
est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut
être engagée.